Demande pour obtenir une carte d’identité
intégrée sur une carte à puce
Avertissement : Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant la présente demande et tout document à l'appui, y
compris la dissimulation de tout fait important, peut être un motif de refus de délivrance de la carte à puce, de révocation d'une
carte valide ou de refus de services d'émission de carte et faire l'objet de poursuites criminelles. Votre demande ne sera pas
traitée si vous omettez de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire et/ou refusez de consentir à l'échange ou à
la communication de tout renseignement personnel nécessaire à la prestation de services d'émission de carte à puce.
Avant de remplir ce formulaire, vous devez préparer les documents suivant : deux pièces d’identité au format JPG ou PNG ainsi que votre images de signature dans ces même formats. Parmi les documents acceptés, vous pouvez choisir parmi les suivants :
le passeport, la carte d’assurance maladie, le permis de conduire, le permis de conduire Nexus, la carte de citoyenneté, la carte de statut d’Indien, la carte de résident permanent,
les pièces d’identité officielles des militaires, policiers ou diplomates.
Afin de pouvoir signer ce formulaire numériquement,
vous devez avoir l’extension SSEWebExtn
et le module natif complémentaire SSEWebSign
Par la suite, vous devez activer l’extension afin qu’elle puisse lire tous les sites web et recharger cette page.
Dans l’état actuel, le formulaire va produire une signature électronique horodatée seulement
Mise à jour requise !!! Afin de pouvoir signer ce formulaire numériquement,
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